base élèves et la justice
articles récents
base élèves et la justice
le Conseil d’État annule Base élèves (partiellement) et la BNIE, et accorde 3 mois au ministère pour revoir sa copie
communiqué du Conseil d’État, suivi des réactions des principaux intéressés
mis à jour le 20 juillet 2010
base élèves et la justice
Vincent Fristot : « les enseignants ne sont pas des agents de collecte de données »
« certaines données personnelles des élèves [...] ne doivent pas sortir des écoles »
mis à jour le 20 juillet 2010
base élèves et la justice
le collectif de résistance réagit au classement sans suite des plaintes contre base élèves
le courrier adressé aux avocats par le parquet permet de mesurer la grande mansuétude dont a bénéficié le ministère de l’Éducation nationale
mis à jour le 14 juillet 2010
base élèves et la justice
le parquet classe sans suite les plaintes de parents contre base élèves
Depuis décembre 2009, plus de 2100 parents d’élèves avaient déposé une « plainte contre X » auprès du Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, contre le fichage de leurs enfants dans Base élèves 1er degré. Plainte contre le fichage des élèves du primaire : le parquet classe sans (…)
mis à jour le 12 juillet 2010
base élèves et la justice
base élèves et BNIE devant le Conseil d’État : le rapporteur public conclut dans le sens des demandes du Cnrbe
le Conseil d’État a examiné le 30 juin 2010 plusieurs recours visant à l’annulation de la création de Base élèves et de la BNIE, et à la destruction de données recueillies
mis à jour le 7 juillet 2010
base élèves et la justice
des parents et des enseignants continuent à refuser base élèves
à ce jour, plus de 2100 plaintes ont été déposées auprès de 39 TGI
mis à jour le 20 mai 2010