base élèves et la justice
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base élèves et la justice
“base élèves” : le tribunal administratif de Bastia condamne l’État pour non respect du droit d’opposition
malgré la décision du Conseil d’État, l’administration continuait à refuser l’application de ce droit
mis à jour le 20 juin 2012
base élèves et la justice
le collectif contre base élèves poursuit son combat contre le fichage des enfants
mise en demeure aux ministres et action au tribunal administratif de Bastia
mis à jour le 5 juin 2012
base élèves et la justice
le droit d’opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ?
le droit d’opposition reconnu aux parents est-il autre chose qu’un chiffon de papier ?
mis à jour le 24 juin 2011
base élèves et la justice
“c’est en amont que se prépare ce qui rend possible, ensuite, l’innommable”
des parents d’élèves déposent des recours devant des tribunaux administratifs pour demander l’application effective du droit d’opposition à Base élèves 1er degré
mis à jour le 27 mai 2011
base élèves et la justice
une note du service juridique du ministère sur le droit d’opposition à base élèves
une fin de non-recevoir adressée aux parents et aux enseignants qui s’opposent à ce fichage des enfants à l’école
mis à jour le 14 octobre 2010
base élèves et la justice
base élèves 1er degré : quel droit d’opposition pour les parents ?
suivant quels critères des motifs d’opposition seront-ils reconnus comme « légitimes » ?
mis à jour le 28 juillet 2010