base élèves et la justice
articles récents
base élèves et la justice
“base élèves” devant le Conseil d’État le 12 octobre 2009
le Conseil d’État se prononcera sans doute sur ce dossier d’ici la fin de l’année
mis à jour le 12 octobre 2009
base élèves et la justice
Marseille le 15 avril 2009 : dépôt d’une trentaine de plaintes contre base élèves
organisé par le collectif Stop Fichage 13 avec le soutien du SAF
mis à jour le 16 avril 2009
base élèves et la justice
le collectif isérois appelle à porter plainte contre base élèves
le CIRBE précise comment il est possible de le faire
mis à jour le 29 mars 2009
base élèves et la justice
Millau, 25 mars 2009 : dépôt de 244 plaintes contre Base élèves
d’autres plaintes sont “simultanément” déposées, notamment à Grenoble
mis à jour le 26 mars 2009
base élèves et la justice
dépôt au Conseil d’Etat, le 20 décembre 2008, d’une requête contre l’arrêté d’octobre 2008 créant “Base élèves”
par les deux auteurs d’un premier recours en juin 2008 contre les actes de mise en œuvre de ce traitement automatisé de données à caractère personnel
mis à jour le 23 décembre 2008
base élèves et la justice
“Base élèves” : recours devant le Conseil d’Etat
en vue de faire annuler le système “Base élèves premier degré”
mis à jour le 18 décembre 2008