loi de “prévention” de la délinquance
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loi de “prévention” de la délinquance
plan de prévention de la délinquance : retour du “secret professionnel partagé”
échanges d’informations nominatives et lutte contre l’absentéisme scolaire pour tenter de relancer la loi du 5 mars 2007
mis à jour le 15 octobre 2009

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vers une relance de la loi de prévention de la délinquance
un Monsieur Prévention de la délinquance pour le département du Loir-et-Cher
mis à jour le 29 septembre 2009

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les parents et la délinquance des mineurs
la “responsabilisation des parents” ...
mis à jour le 8 février 2008

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Castres remporte le trophée droits et devoirs des familles
son maire, Pascal Bugis, est le premier à annoncer la mise en place d’un Conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF)
mis à jour le 18 mai 2007

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surveillance pénale et darwinisme social, par Évelyne Sire-Marin
l’auteure s’insurge contre la loi de prévention de la délinquance, qui apporte une réponse pénale à des problèmes relevant de l’urgence sociale
mis à jour le 1er avril 2007

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le Conseil constitutionnel valide la loi sur la prévention de la délinquance
Le Conseil constitutionnel a validé samedi la loi sur la délinquance adoptée par le Parlement le 22 février Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires socialistes contre ce texte présenté par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy et son homologue de la Justice (…)
mis à jour le 4 mars 2007