Tests ADN : non à la discrimination génétique des familles

Au-delà des débats légitimes sur les migrations, il est des valeurs d’humanité sur lesquelles nul ne peut transiger.

Nous sommes des citoyens, des militants d’associations familiales et de défense des droits de l’Homme, des chercheurs, des médecins, des éducateurs, des parents d’élèves. Nos engagements sont divers. Mais nous ne supportons ni la réduction de l’humanité à une empreinte génétique, ni la discrimination xénophobe.

Imposer un test ADN aux seuls étrangers pour fonder les liens familiaux, c’est leur refuser la conception et la protection de la famille à laquelle a droit chaque Français. Les tests génétiques ne doivent être autorisés que sur décision judiciaire.

Refuser l’accès aux centres d’hébergement à une famille sans papiers, c’est nier le droit universel à ne pas mourir de froid dans la rue.

L’histoire nous a appris qu’aucun projet politique ne peut justifier pareille rupture avec les valeurs de la République, avec les droits fondamentaux qui fondent l’humanité.

Pour nous et pour nos enfants, nous ne voulons pas d’une société qui réduirait la filiation à une dimension génétique au mépris des liens du cœur et des principes juridiques, qui déshumaniserait l’étranger, qui alimenterait un regard stigmatisant sur les enfants et plus largement sur tous les citoyens d’origines diverses vivant sur le sol français. Nous ne voulons pas voir appliquer à d’autres des mesures que nous refuserions pour nous et pour nos enfants.

Les personnalités et organisations qui suivent lancent un appel public à un rassemblement des citoyennes et des citoyens de tous âges qui veulent empêcher cette honte pour notre pays, qui veulent que la loi française reste la même pour tous, qui refusent tout ce qui pourrait conduire à l’exclusion et au racisme.

Samedi 13 octobre 2007 à 14 heures,
Parvis des droits de l’Homme - Place du Trocadéro à Paris

A l’appel des organisations et avec la participation des personnalités :

Jean-Claude Ameisen, président du Comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique
Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants
Jean-Michel Ducomte, président Ligue de l’enseignement
Bernard Golse, président du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
Axel Kahn, généticien et directeur de recherche INSERM
Henri Leclerc, président d’honneur Ligue des droits de l’Homme
Jean-Marc Roirant, secrétaire général Ligue de l’enseignement
Pierre Tournemire, secrétaire général adjoint Ligue de l’enseignement
Alain Trautmann, Sauvons la recherche
Michel Wieviorka, directeur d’études à l’EHESS, président de l’association internationale de sociologie
La Cimade
Confédération syndicale des familles
Fédération Enfance et familles d’adoption
Ligue des droits de l’Homme
Ligue de l’enseignement
SNPES-PJJ/FSU
Syndicat national des médecins de PMI

Fadela Amara « choquée » par le projet de tests ADN pour le regroupement familial

La secrétaire d’Etat à la Ville, Fadela Amara, s’est dite « choquée », dimanche 16 septembre, que des tests ADN puissent être intégrés à la procédure du regroupement familial. « Ça me heurte en tant que fille d’immigrés, a expliqué la fondatrice du mouvement “Ni putes, ni soumises” sur Canal+. Ce qui me gêne, c’est que ça jette l’opprobre sur les étrangers qui veulent venir chez nous ».

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi le nouveau projet de loi sur l’immigration, durçi par une trentaine d’amendements. L’un d’eux prévoit qu’une personne puisse « solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques [...] avec celles des enfants mineurs pour lesquels il demande le regroupement familial ». La mesure a provoqué une levée de boucliers au sein de la gauche et des associations de lutte contre le racisme, qui craignent que les candidats au regroupement familial qui ne se soumettraient pas à ces tests ne puissent être autorisés à venir en France.

« Il faut être beaucoup plus cool. Ceux qui veulent venir chez nous, il y a des conditions [...] Je ne pense pas qu’il faille rajouter des tests », a ajouté Fadela Amara, tout en concédant que le dernier mot revenait au Parlement et aux élus « du peuple ».

Le porte-parole de l’Elysée David Martinon a indiqué dimanche sur Radio J que la position de Nicolas Sarkozy sur cette mesure n’est pas encore arrêtée. Mais le chef de l’Etat avait semblé plus déterminé vendredi soir dans l’avion qui le ramenait de Hongrie. « Il y a douze pays en Europe qui ont le test ADN sur la base du volontariat. Quel est le problème », avait-il demandé lors d’une conversation avec des journalistes.

[Liberation.fr, le 9 octobre 2007]

La secrétaire d’Etat à la politique de la Ville a jugé mardi 9 octobre sur France Inter « dégueulasse » qu’on « instrumentalise l’immigration », dénonçant l’amendement sur les tests ADN au projet de loi sur l’immigration.

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Bernard Kouchner prend ses distances sur l’immigration

Bernard Kouchner a pris ses distances dimanche avec la politique d’immigration du gouvernement, refusant, entre autres, d’approuver l’intégration de tests ADN dans la procédure de regroupement familial.

« La politique d’immigration choisie ne recueille pas entièrement mon adhésion », a déclaré le ministre des Affaires étrangères lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.

« Les reconduites à la frontière devraient de mon point de vue [...] être décidées au cas par cas. C’est un traitement humain qu’il faut et je n’aime pas cette histoire de chiffres [...] Les chiffres ne sont pas tout dans cette affaire », a-t-il ajouté.

Interrogé sur les tests génétiques comme préalable à une demande de regroupement familial, l’ancien ministre socialiste a déclaré : « cela ne me plaît pas, mais ne m’indigne pas ».

« Le jour où je m’indignerai vraiment, je partirai », a-t-il ajouté, précisant que la procédure existe déjà dans de nombreux pays européens. « Je pense que ce n’est pas comme cela qu’on règlera le problème de l’immigration ».

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi le nouveau projet de loi sur l’immigration qui intègre une trentaine d’amendements durcissant le texte et qui doit être débattu par les députés à partir de mardi.

La plupart ont été soumis par le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, qui propose qu’une personne puisse « solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques [...] avec celles des enfants mineurs pour lesquels il demande le regroupement familial ».

La mesure a provoqué une levée de boucliers au sein de la gauche et des associations de lutte contre le racisme.

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Martin Hirsch n’est « pas favorable » aux tests ADN

[Reuters 20.09.07 - 10h39 ] - Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, réitère son opposition à l’utilisation de tests ADN pour les candidats à l’immigration dans les procédures de regroupement familial.

Les députés ont adopté dans la nuit le projet de loi sur « la maîtrise de l’immigration » intégrant cette mesure qui est assortie d’une période expérimentale de deux ans.

« Je ne suis pas favorable à cette idée et je compte sur le Sénat (...) pour ne pas s’engager dans cette voie », a expliqué sur RTL Martin Hirsch, troisième membre « d’ouverture » du gouvernement a exprimé ses réserves, après Bernard Kouchner (Affaires étrangères) et Fadela Amara (Ville).

« Les principes éthiques qu’on a mis en place pour l’ensemble de la population française ou ayant envie de vivre en France font partie de l’identité nationale. Défendre cette identité, cela veut dire parfois renoncer à des techniques nouvelles ou séduisantes », a-t-il ajouté.

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Christine Boutin « partagée »

La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin s’est déclarée « partagée » samedi sur l’amendement adopté par les députés qui autorise des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

« Naturellement, a priori, ça me choque beaucoup », a-t-elle réagi au micro de RTL, deux jours après le vote à l’Assemblée nationale. « Mais je me dis qu’on se sert déjà de ces tests-là pour les recherches en paternité ou parfois pour des crimes, en particulier des viols. C’est un progrès de la science qui a avancé ».

Mme Boutin considère que « c’est moins grave » dès lors que « c’est volontaire », mais admet qu’une telle mesure « n’est pas sans difficulté ». « Ca me choque un peu que ça ait été proposé », avoue-t-elle.

Quant à savoir ce qui aurait été son choix si elle avait été députée, elle reconnaît son embarras : « Je pense que j’aurais été bien ennuyée pour savoir quel vote j’aurais fait ».

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Nicolas Sarkozy n’est pas « choqué » par les tests ADN

Nicolas Sarkozy a fait savoir jeudi qu’il n’était pas « choqué » par l’amendement Mariani introduisant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, voté la nuit dernière par les députés lors de l’examen du projet de loi Hortefeux sur l’immigration.

« Si vous me posez la question de savoir si ça me choque, la réponse est non », a déclaré le chef de l’Etat sur TF1 et France-2 au sujet du test ADN en matière de regroupement familial. « Il est sur la base du volontariat », et « ce test ADN existe dans onze pays en Europe [1], dont certains socialistes comme la Grande-Bretagne », a-t-il fait valoir.

Il s’est de nouveau prononcé pour des « quotas » en matière d’immigration, précisant qu’il était favorable à des « quotas par régions du monde ».