terrorisme : 13 novembre
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terrorisme : 13 novembre
crimes et libertés, par Henri Leclerc
le gouvernement par la déclaration de l’état d’urgence a pris une décision qui menace les libertés
mis à jour le 29 décembre 2015
terrorisme : 13 novembre
de l’état de droit à l’état de sécurité, par Giorgio Agamben
un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, doit s’attendre à une dégradation rapide et irréversible de ses institutions publiques
mis à jour le 28 décembre 2015
terrorisme : 13 novembre
Henri Leclerc : la déchéance de nationalité est une idée “insupportable”
la dernière fois qu’on a utilisé durablement l’état d’urgence, cela a donné les massacres du 17 octobre 1961 et du métro Charonne
mis à jour le 25 décembre 2015
terrorisme : 13 novembre
l’appel des onze : « non à l’état d’urgence permanent »
l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution malmènerait les principes de l’Etat de droit
mis à jour le 21 décembre 2015
terrorisme : 13 novembre
« sortir de l’état d’urgence »
un appel d’une centaine d’organisations rendu public le 17 décembre 2015
mis à jour le 17 décembre 2015
terrorisme : 13 novembre
l’état d’urgence devant le conseil constitutionnel
une QPC transmise par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel
mis à jour le 16 décembre 2015