terrorisme : 13 novembre
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par Emmanuel Blanchard
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mis à jour le 19 février 2016

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avis de la CNCDH sur le suivi de l’état d’urgence
“l’état d’urgence est un état d’exception qui doit demeurer circonscrit dans le temps, encadré et contrôlé strictement”
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mis à jour le 16 février 2016

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observatoire de l’état d’urgence des Alpes-Maritimes
à Toulon, invocation de l’état d’urgence pour 21 g de cannabis
mis à jour le 4 février 2016