
le ministère de l’EN et les fichiers
traitement automatisé d’informations nominatives concernant les élèves du second degré
mis à jour le 1er mars 2007

le ministère de l’EN et les fichiers
la Cnil a rédigé une recommandation générale, et deux normes, l’une concernant le secondaire (N° 29), l’autre le primaire (N° 33)
mis à jour le 1er mars 2007
Cet agenda regroupe des événements qui se dérouleront dans les semaines à venir. Cette liste n’est pas obligatoirement exhaustive. nous vous invitons à vous inscrire à notre liste de diffusion pour recevoir nos dernières informations.