le ministère de l’EN et les fichiers
articles récents

le ministère de l’EN et les fichiers
Rennes, septembre 2004 : un avis de recherche d’enfant « dans l’intérêt des personnes » permet de localiser une maman sans-papiers
le recours croissant à des fichiers informatiques donne aujourd’hui des possibilités nouvelles pour localiser des étrangers en situation irrégulière par l’intermédiaire de leurs enfants scolarisés
mis à jour le 25 mars 2009

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l’avenir radieux : BNIE, répertoire de la jeunesse
derrière la mise en place de base élèves, se profile la constitution d’un répertoire centralisé des jeunes
mis à jour le 25 septembre 2008

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la loi de prévention de la délinquance et l’absentéisme scolaire
on ne peut que déplorer que le monde éducatif devienne un des acteurs d’une politique de contrôle social
mis à jour le 23 février 2008

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le décret du 14 février 2008 organisant “le suivi de l’absentéisme”
ce décret d’application de la loi de prévention de la délinquance autorise les maires à créer un fichier pour repérer l’absentéisme
mis à jour le 18 février 2008

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les ENT – espaces numériques de travail
un ENT est un portail personnalisé, protégé par mot de passe, donnant accès à différentes ressources et services en rapport avec l’activité de l’utilisateur : pour un élève, on parle de « bureau virtuel » ou de « cartable électronique »
mis à jour le 22 juin 2007

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l’arrêté du 22 septembre 1995 créant le système SCOLARITé
traitement automatisé d’informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré
mis à jour le 16 juin 2007