ouverture d’une enquête préliminaire visant la société Qosmos pour éventuelle complicité d’acte de torture
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) ont dénoncé au parquet de Paris la société Qosmos et l’ensemble des entreprises françaises qui ont fourni du matériel au régime de Bachar el-Assad en Syrie, a-t-on appris mercredi 25 juillet 2012 auprès de leurs avocats.
Cette dénonciation vise "plus particulièrement la société Qosmos" qui "a été à plusieurs reprises (...) mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de toute opposition politique ou intellectuelle". "Cette participation apparaît de ce point de vue susceptible d’engager la responsabilité de personnes physiques ou morales" ont plaidé les deux associations qui espèrent l’ouverture d’une enquête.
"On est passé par la voie de la dénonciation car les associations n’ont pas vocation à enquêter", a déclaré Me César Ghrénassia, avocat de la FIDH, pour qui "Qosmos n’est qu’un maillon de la chaîne". Il s’agit de savoir "si et quand Qosmos a eu une autorisation ministérielle pour vendre son matériel" au régime syrien. [1]
La FIDH et la LDH avaient déjà porté plainte contre une autre société française, Amesys, une filiale de Bull, pour des faits similaires concernant la Libye de Kadhafi, cette fois. Les associations lui reprochent "la fourniture au régime de Kadhafi, à partir de 2007, d’un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne". "Ce sont les deux sociétés pour lesquelles nous avons des éléments, mais il y en a sans doute d’autres", a déclaré Me Baudouin à l’AFP.
Deux ans après cette plainte déposée par la FIDH et la LDH, le parquet de Paris a confié à trois magistrats l’ouverture d’une enquête préliminaire visant l’éventuelle complicité d’actes de torture par Qosmos, soupçonné d’avoir collaboré avec le régime syrien.
Communiqué FIDH-LDH
La FIDH et la LDH demandent à la justice d’ouvrir une enquête sur l’implication de sociétés françaises en Syrie
Le 25 juillet 2012
La FIDH et la LDH ont déposé mercredi 25 juillet une dénonciation auprès du Parquet du Tribunal de grande instance de Paris, afin que la justice française enquête sur l’implication de sociétés françaises, en particulier l’entreprise Qosmos, dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar El Assad.
Il est en effet apparu que la société Qosmos, spécialisée dans la fourniture de Deep Packet Inspection, un matériel destiné à analyser en temps réel les données numériques qui transitent sur les réseaux, a été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011.
« Alors que les autorités françaises dénoncent avec fermeté les exactions perpétrées par Bachar El Assad à l’encontre de la population syrienne, il est indispensable que toute la lumière soit faite sur l’éventuelle implication de sociétés françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au régime syrien », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH.
« Les entreprises occidentales doivent savoir qu’elles ne peuvent vendre ce type de matériel à des régimes autoritaires en toute impunité, et sans se soucier des conséquences de l’utilisation de ce matériel par ces régimes », a déclaré Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.
La répression orchestrée par le régime syrien depuis plus de 16 mois à l’encontre de sa population a occasionné la mort d’au moins 16 000 personnes, majoritairement des civils, et la détention arbitraire de dizaines de milliers de personnes ainsi qu’un nombre important de disparitions forcées. La torture dans les centres de détention est systématique. Parmi les victimes de la répression, les défenseurs des droits humains, les activistes, y compris des cyber-activistes, ont été pris pour cibles en représailles de leurs activités de communication et de dénonciation des violations perpétrées. Le contrôle étroit par le régime des outils de communication utilisés par la population et les activistes en particulier semble avoir contribué à les exposer à la répression dont nombre d’entre eux ont été et sont toujours victimes.
Tortures en Syrie : Qosmos visé par la justice française pour ses outils de DPI
Deux ans après la plainte déposée par la FIDH et la LDH, le parquet de Paris a confié à trois magistrats l’ouverture d’une enquête préliminaire visant l’éventuelle complicité d’actes de torture par l’équipementier télécoms français Qosmos, soupçonné d’avoir collaboré avec le régime syrien.
Comme il l’avait fait en mai 2012 à l’encontre d’Amesys, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour complicité d’actes de tortures en Syrie, en s’intéressant cette fois aux activités de la société française Qosmos. Cette dernière est soupçonnée d’avoir fourni en conscience au régime de Bachar El Assad les outils de Deep Packet Inspection (DPI) qui ont permis de traquer et capter les communications des rebelles sur Internet et les réseaux mobiles, pour faciliter leur arrestation et leur torture. Une accusation que Qosmos a toujours rejetée.
L’information judiciaire a été ouverte suite à la plainte déposée en juillet 2012 par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). "Il est en effet apparu que la société Qosmos, spécialisée dans la fourniture de DPI, un matériel destiné à analyser en temps réel les données numériques qui transitent sur les réseaux, a été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011", avaient expliqué à l’époque les deux associations.
Depuis, la France a renforcé en décembre 2013 ses restrictions d’exportation des outils de surveillance sur les réseaux de télécommunications à des puissances étrangères.
Trois magistrats spécialisés du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de grande instance de Paris ont été désignés pour mener l’enquête, dont l’ouverture officielle permettra de réaliser les perquisitions nécessaires et de mettre en oeuvre la collaboration internationale.
Qosmos demande l’accès au dossier
"Il est indispensable que la justice française fasse toute la lumière sur l’éventuelle implication de la société Qosmos dans la fourniture au régime syrien d’un matériel de surveillance destiné à espionner la population syrienne et que toutes les conséquences juridiques soient tirées de cette enquête", demande Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH.
De son côté, Qosmos, qui avait déjà nié toute implication, a affirmé qu’elle "continuera à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires françaises, comme la société l’a toujours fait".
La société demande même implicitement sa mise en examen, ou au moins son placement sous le statut de témoin assisté. "Nous espérons avoir prochainement accès au dossier afin d’être en mesure de nous défendre en pleine connaissance des faits qui nous sont reprochés", indique-t-elle.
"Nous tenons à démentir fermement, comme nous n’avons cessé de le faire, les accusations fausses et calomnieuses dont nous avons fait l’objet depuis plusieurs mois. En effet, nous réaffirmons qu’aucun de nos équipements ou logiciels n’a été opérationnel en Syrie".
A la justice, désormais, de le vérifier.
[1] Source : http://www.romandie.com/news/n/Vent....