Sous l’ancien régime

• Les fils seuls ont le droit à l’héritage. Les filles sont seulement "dotées", selon le bon vouloir des parents.
• Le mariage, acte religieux, est soumis à l’autorisation du père, quel que soit l’âge des futurs époux.
• Le mariage est indissoluble ; le divorce et même la séparation de corps sont impossibles.
• Le mari seul a le droit de gérer les biens du couple et les biens de sa femme (mais il n’a pas le droit de dilapider la dot de sa femme).

1790 – Les lois de la Révolution :

• La femme a le droit d’accomplir certains actes juridiques, mais le mari garde “la suprématie” dans l’administration des biens
• Les filles ont le même droit à l’héritage que les fils
• Le mariage, acte civil, n’est plus soumis à l’autorisation parentale.
• Le divorce est autorisé dans les cas suivants :
  - par simple consentement mutuel des deux époux ;
  - sur la demande de l’un des époux : pour incompatibilité d’humeur, démence, fureur, condamnation infamante, crime, sévices, injures graves, abandon du domicile conjugal pendant deux ans, dérèglement des moeurs notoires.

1804 – Le Code Napoléon consacre l’incapacité juridique de la femme mariée : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari ».
Par son mariage, elle passe de la tutelle de ses parents à celle de son mari :

• elle doit suivre son mari à son domicile (jusqu’en 1975)
• elle n’a aucun droit sur l’administration des bien communs (jusqu’en 1965)
• elle ne peut disposer de ses biens personnels, ni les gérer sans l’autorisation de son époux, même en cas de séparation de corps (jusqu’en 1965)
• elle ne peut sans autorisation de son mari exercer une profession (jusqu’en 1965)
• elle ne peut accomplir aucun acte juridique (abrogé partiellement en 1938, définitivement en 1965).

• Le mariage est soumis au consentement du père : jusqu’à 25 ans pour le fils, toujours pour la fille.
• les époux se doivent fidélité, mais pas au même degré (jusqu’en 1975) :
• la femme adultère est passible d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans ;
• l’homme adultère est passible d’une simple amende, seulement s’il amène sa concubine au domicile conjugal.
• le divorce n’est autorisé que dans trois cas (jusqu’en 1975) : adultère,
  condamnation à une peine infamante, sévices et injure grave.

1816 – Suppression totale du divorce.

1850 – La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles.

1863 – Victor Duruy crée des cours secondaires pour jeunes filles, jusque-là interdits.

1867 – Création de l’enseignement public primaire pour les filles.

1874 – Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche.

1880 – La loi Camille Sée organise l’enseignement secondaire féminin (il est différent de celui dispensé aux garçons).

1881 – Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d’épargne sans l’autorisation du mari.

1882 – Lois Jules Ferry : l’école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons.

1884 – Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu’en 1804.

1892 – Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes. Il est interdit de les faire travailler la nuit (loi mal appliquée).

1906 – Repos hebdomadaire pour tous les travailleurs.

1907 – La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens).

1908 – Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps.

1909 – Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.

1915 – Les femmes disposent de l’autorité paternelle en l’absence du mari, et pour la durée de la guerre.

1920 – Loi faisant de la contraception et de l’avortement un délit pénal.
Les institutrices obtiennent l’égalité de rémunération avec les hommes.

1924 – Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique.

1928 – Loi instituant le congé de maternité.

1932 – Création des Allocations Familiales.

1938 – Loi reconnaissant à la femme une "capacité juridique" restreinte : droit d’"ester en justice", de témoigner, etc...

1941 – Le divorce est interdit pendant les trois première années suivant le mariage ; ensuite aussi, sauf en cas de sévices graves et répétés.

1942 – L’avortement est considéré comme un crime contre l’État, passible de la peine de mort.

1944 – Une ordonnance d’Alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d’éligibilité.
Les femmes sont admises dans les jurys d’assises.

1945 – Rétablissement du divorce aux conditions de 1908.
Loi instituant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à 50%.

1946 – Le préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes.

1965 – Réforme du régime matrimonial de 1804 : la femme peut gérer ses biens, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans l’autorisation de son mari.

1966 – L’enseignement technique est ouvert aux filles.

1967 – Loi Neuwirth autorisant la contraception ; celle-ci sera remboursée en 1974.

1970 – L’autorité parentale remplace la puissance paternelle : suppression de la notion de chef de famille ; les époux assument ensemble la direction morale et matérielle de la famille.

1972 – Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
L’École polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues

1975 – Loi Veil du 19 janvier autorisant l’IVG, sous certaines conditions.

1975 – Loi sur le divorce :

• la femme n’est plus obligée de vivre au domicile de son mari
• dépénalisation de l’adultère
• le divorce par consentement mutuel devient possible.
• la rupture de la vie commune devient un cas de divorce, même sans le consentement de l’un des époux

1976 – La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics

1981 – Création d’un ministère des Droits de la femme.

1982 – L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale

1983 – Loi Roudy interdisant toute discrimination professionnelle en raison du sexe.

1984 – Le congé parental est ouvert à chacun des parents

1986 – Circulaire légalisant l’emploi du féminin pour les noms de métier.

1990 – Arrêt de la Cour de cassation condamnant le viol entre époux.

1992 – Loi réprimant les violences conjugales, et loi sanctionnant le harcèlement sexuel au travail.

1999 – Création du PACS (pacte civil de solidarité)

2000 – Loi du 6 juin tendant à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

2001 – Loi du 4 juillet relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception actualise la loi de 1967 relative à la contraception et celle de 1975 relative à l’avortement - allongement du délai légal au recours à l’IVG de 10 à 12 semaines.

2002 – Création du congé de paternité
Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe, garde alternée, coparentalité
Loi sur la transmission du patronyme qui autorise la transmission du nom de la mère ou du père ou des deux aux enfants.

2007 – Loi sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

2008 – Modification de l’article 1er de la Constitution qui dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

2010 – Loi du 9 juillet relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

2012 – Loi du 6 août relative au harcèlement sexuel.