La loi "relative à la solidarité et au renouvellement urbains" (SRU) impose aux communes de province qui comptent plus de 3 500 habitants, et qui sont situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, d’atteindre en vingt ans le quota de 20 % de logements sociaux. Une seule commune du Var dépasse déjà ce taux : La Garde.

Pour y parvenir, la loi a fixé une première étape de trois ans (2002-2004) [1]

Un document [2] donne la liste des communes soumises à l’article 55 de la loi SRU au 1er janvier 2005 d’après les données 2004. Voici ce qui concerne le département du Var :

Un autre document officiel donne des résultats concordants [3] :

La troisième colonne indique le taux de logement locatif social (LLS) actuel. La quatrième colonne donne l’objectif (en nombre de LLS) qui aurait dû être réalisé au cours des années 2002-2004, et la dernière indique le nombre total de LLS financés au cours de ces trois années [4].

Pour pouvoir distinguer les "bons" et les "mauvais" élèves, il faut y ajouter le nombre de LLS livrés durant cette même période.

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Un an plus tard, le préfet du Var, Pierre Dartout, déclarait, dans un entretien publié dans le n° 100 (15 octobre 2005) du mensuel Métropole :

SEPT COMMUNES EN RETARD

Métropole : Il y a un dossier récurrent sur ce sujet, c’est celui des communes du Var qui ne construisent pas assez de logements sociaux. Où en est-on sur ce dossier ?

Pierre Dartout : Vous faites allusion à l’application de la loi SRU. Voici le bilan : en 2001, vingt-trois communes du Var (sur 153) avaient un retard à rattraper avant 2004, au titre de cette loi. Au total, elles devaient construire 3 550 logements sociaux pour rattraper leur retard. A ce jour, elles en ont accueilli 2 650 : nous ne sommes donc pas très loin de l’objectif à atteindre. Sur ces vingt-trois communes, cinq ont rempli leurs obligations, deux d’entre elles les ont remplies à 80 % et quatre autres à 50 %.

Le processus est donc bien engagé. Il en restait douze, à l’orée de l’année 2005 : nous avons été en contact étroit avec elles pour les aider et les encourager. Le dialogue a porté ses fruits : cinq d’entre elles ont décidé de faire l’effort demandé.

Il n’en reste plus que sept dont l’effort n’est pas suffisant pour rattraper leur retard vis-à-vis de la loi. Elles vont donc passer en commission régionale de l’habitat. A l’issue de cet examen, si rien ne change, la « carence » sera déclarée ce qui les amènera à une conséquence : la pénalité, plus exactement le prélèvement de la cotisation pour non-respect de la loi SRU qui leur est imposé... doublera.

Propos recueillis par Jack Rouvillois