La démocratie en France s’est donné des exigences de justice inscrites dans des textes fondamentaux. L’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme affirme que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ». Le préambule de la Constitution de 1946, toujours valide, énonce que tout être humain « a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Or ces droits sont fragilisés et inégalement accessibles au regard de la réalité administrative et sociale. La vulnérabilité sociale, physique, psychique entrave l’accès au droit. Toute dépendance envers la collectivité, qu’elle soit temporaire ou non, peut entraîner pour une personne le fait d’être oubliée comme sujet de droit.
Il existe des âges où la vulnérabilité est la plus forte. Les mineur.e.s sont massivement confronté.e.s à des atteintes à leurs droits fondamentaux, en dépit des textes ( Déclaration des droits de l’ enfant en 1959, Convention Internationale des droits de l’enfant en 1990). L’enfant ne dispose en effet pas des ressources sociales et symboliques pour affirmer son autonomie en droit. Il doit recourir aux adultes pour ce faire, famille, éducateurs, juges...Or le Défenseur des Droits constate de profondes insuffisances dans les dispositifs mis en place pour accompagner les mineurs isolés ou/et victimes de maltraitance, faute de moyens, de coordination, de suivi. Les discours et politiques de l’État ou des collectivités territoriales, qui, pour faire des économies sont prêts à réduire leur implication, les actions de préventions, ou miser sur la répression ( via les allocations familiales par exemple), sont inquiétants et ne peuvent que renforcer la violence, la vulnérabilité, l’abandon de jeunes. Les Mineurs Non Accompagnés, venus de l’étranger sont encore plus visés par ces orientations régressives.
Les personnes âgées sont une autre partie vulnérable de la société, perçues plus souvent comme objets de soin que comme sujets de droit. Il en résulte, dans les EHPAD mais pas seulement, des restrictions de liberté imposées sans leur consentement, plus graves encore des pratiques de contention physique et médicamenteuse abusives. Comment accepter que pour pallier un manque de personnel des aîné.e.s soient attaché.e.s ou sédaté.e.s ? Il est pourtant possible d’éviter ces maltraitances avec une volonté politique et économique réelle, un regard humain également sur des personnes âgées privées de leurs droits au nom d’une protection aveugle à leur dignité.
En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, le fossé demeure immense entre les ambitions affichées par la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, et la réalité. Si l’école inclusive a permis d’augmenter considérablement le nombre d’élèves handicapés dans les établissements ordinaires, les conditions pratiques de scolarisation sont très variables, voire erratiques. Au-delà de l’école, dans les domaines du bâti, des transports, du numérique, l’accessibilité est insuffisante pour que les personnes handicapées puissent jouir pleinement des droits universels. Objectifs et échéances fixés par les lois ne sont pas respectés. Et de façon globale, la législation nationale n’est pas à la hauteur des engagements internationaux. Les personnes handicapées restent encore stigmatisées en raison de stéréotypes négatifs qui ne voient en elles que des cas médicaux. Ces préjugés débouchent sur des discriminations. La handicap est le premier critère de saisine du Défenseur des droits en la matière ! Ces discriminations concernent d’abord l’emploi. Mais en général la société peine à reconnaître la capacité décisionnelle des handicapé.e.s, les réduisant à un statut d’objet protégé et non d’acteurs et actrices de leurs droits.
A côté de ces vulnérabilités spécifiques (âge, handicap, précarité) d’autres, plus diffuses concernent les laissés-pour-compte de la dématérialisation. Dans la relation entre usagers et services publics, l’administration exige d’eux toujours plus mais avec toujours moins de médiation, d’explication, de recours effectif. Pourtant, comme l’a rappelé en 2022 le Conseil d’Etat, ce n’est pas aux usagers à s’adapter aux nouvelles formes de l’administration, au nom de l’égalité dans l’accès aux services publics. Les justifications au nom de la rigueur budgétaire ou de la rationalisation sont irrecevables. Il ressort de cela un ressentiment qui nuit gravement à la cohésion sociale. Dans certains cas, l’impossibilité de fait d’accomplir des démarches traduit une véritable maltraitance institutionnelle. Elle peut entraîner la résignation, le non-recours et donc la perte de droits pour les usagers. La dématérialisation des démarches administratives, notamment, pose problème : sites parfois mal conçus, absence de contact humain, demande de compétences que tout le monde ne peut avoir. En dépit des critiques généralisées, il faut déplorer la poursuite de dispositifs dysfonctionnels comme « MaPrimeRenov’ » ( manque d’information, problèmes techniques récurrents, délais trop longs) ou dans le cadre de l’ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France), plateforme qui délivre certains titres de séjours. Depuis 2020 les saisines du Défenseur des droits ont augmenté de 400% en raison de ses graves dysfonctionnements. Pour des milliers de personnes en situation pourtant régulière cet état de fait provoque perte d’emplois, de logement, de droits sociaux. C’est là le paroxysme de la dégradation des services publics qui s’est par ailleurs généralisée. « L’administration adopte une logique de rentabilité néolibérale : elle redéfinit l’usager en entrepreneur de ses propres droits, seul responsable de leur effectivité » (p 39). Il en résulte un environnement de plus en plus opaque, inhospitalier, qui éloigne des usagers de services fondés sur la base de l’ égalité en droit. Repenser l’accueil, l’écoute, les démarches, relèvent d’un impératif démocratique.
Les atteintes aux droits sont particulièrement flagrantes pour les personnes en situation de pauvreté. Elle distend les liens sociaux, prive du pouvoir d’agir, est source de discriminations, et enferme au mieux dans une logique caritative à la fois paternaliste et arbitraire. Près de dix millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France. Comment se dire alors en démocratie ? Changer d’approche sur la pauvreté est nécessaire et cela passe par le respect des droits. Mais il faut pour cela que l’Etat le décide et se donne les moyens d’une politique là encore fondée sur l’égalité en droits. La lutte gouvernementale contre la pauvreté n’a jamais atteint ses objectifs. Elle a isolé les plus pauvres en les poussant vers l’assistance en les réduisant au rang de citoyens de second rang. Les pouvoirs publics gèrent la pauvreté sans le désir de l’éradiquer. Les restrictions budgétaires et une idéologie de plus en plus hostiles aux pauvres, définis a priori comme paresseux et inadaptés, débouchent sur des formes de maltraitances sociale et institutionnelle. Elles sont aggravées du fait d’une insensibilité collective réelle envers les droits des plus vulnérables.
Pour les pauvres comme pour tous les vulnérables, ces logiques d’exclusion conduisent à leur invisibilité. Elle se manifeste notamment par leur difficulté à faire entendre leur voix pour réclamer le respect de leur droits. L’un des enjeux démocratiques est de faire advenir un espace politique capable d’accueillir et légitimer les paroles minorées. C’est par exemple le rôle du Défenseur des droits, porte-voix à côté des réclamants afin de faire surgir une parole émancipatrice. Qu’il s’agisse des enfants, des gens du voyage, des étrangers, des pauvres, des handicapés, ce droit à la parole débute par une écoute attentive et le souci de construire ensemble réflexion, savoirs et actions.
Pour aller plus loin vers une société plus inclusive, il faudrait davantage promouvoir une société du care, permettant de « repenser les relations sociales en termes d’attention à l’autre et de responsabilité collective, plutôt que de la charité ou de l’assistance ». (p54) On en est loin aujourd’hui, une indifférence générale se nourrissant d’une part de l’idée que la vulnérabilité d’autrui est l’affaire de spécialistes, d’autre part de la difficulté à concevoir l’interdépendance des droits et leur dimension collective. Aller vers les personnes n’est donc pas qu’une question de réorganisation des services publics. C’est d’abord une réponse éthique et politique à un climat de défiance et un sentiment d’abandon croissants.
Mais c’est aussi rendre clair le langage administratif et juridique. Or entre formulaires illisibles, procédures opaques et jargon spécialisé, l’accès effectif aux droits de trouve confronté à un obstacle majeur. Réformer les modes de communications n’est pas difficile dès lors qu’il y a prise de conscience et volonté politique. « Lorsque nous rendons notre présence visible, de nouveaux publics nous saisissent ». (p59) Ainsi l’augmentation des recours au Défenseur des droits s’explique par une meilleure visibilité et lisibilité de l’institution autant que par la dégradation des droits. De même, la parution en 2024 du guide « faire respecter mes droits en prison », à destination des détenus et en langage accessible leur a permis d’agir dans des situations concrètes d’atteintes aux droits ( contact de la famille, soins médicaux, violences, formation, travail).
Le Défenseur des droits s’est engagé également dans la voie de la médiation qui concerne 80 % de ses interventions. Il s’agit de rétablir une présence humaine là où l’État ne l’assure plus. Nos délégués et agents, après avoir pris le temps d’écouter, traduisent les émotions et demandes du réclamant dans le langage du droit et de l’administration ce qui permet d’ouvrir le dialogue préalable à une solution. Loin d’être une justice au rabais la médiation est très efficace pour les litiges nés d’un manque de dialogue et de considération de l’autre.
Etre informé, rencontré, entendu est donc bien la première démarche pour accéder aux droits. Mais comment aller vers les personnes qui, par peur de représailles, n’osent pas signaler les injustices dont elles sont victimes ? En 2020 18 % des 18-49 ans déclaraient avoir été discriminés (p63) : dans le cadre de la recherche d’un emploi, d’une carrière, en cas de grossesse (et cela malgré un droit pourtant protecteur), pour l’accès au logement, au soins, aux loisirs, à la formation. Les discriminations, si elles augmentent, sont également de plus en plus dénoncées par une population heureusement de plus en plus sensible à cette question. Le numéro d’appel 3928 permet de contacter la plateforme antidiscrimination.fr, porte d’entrée essentielle pour de nombreux publics qui ne parvenaient même pas jusqu’alors à nommer ce qu’ils subissaient. Là ils sont écoutés sans jugement. Les conversations sont souvent bouleversantes, de la part de personnes qui sont au bout d’un parcours de souffrances non reconnues. Elles sont ensuite réorientées vers les bons leviers d’action, en faisant émerger le droit. Cette plateforme est bien un outil d’émancipation et de protection. Elle participe comme tous les outils de lutte contre la vulnérabilité à la réponse nécessaire à « un système, des mentalités, et des institutions qui refusent de voir ou de respecter ce qu’on est, ou qui n’acceptent pas de nous compter comme part entière de la société. » (p66).