La fonction de vigie du Défenseur des Droits permet de rendre visible les mutations sociales et les risques globaux pesant sur l’effectivité des droits. Ses recherches et enquêtes sont « des armes et des leviers de progrès » (p.68). Elles montrent en outre que le recul des droits n’est pas toujours la conséquence d’un changement législatif, mais souvent une dérive progressive vers le non respect des garanties juridiques les plus élémentaires. Des situations d’exception s’installent au détriment des protections fondamentales. Admettre de sacrifier les droits de quelques uns dès lors que la majorité y trouve son compte fait des droits individuels des variables d’ajustement des politiques publiques, en opposition avec l’égalité en droit pour tous et toutes sans laquelle la démocratie n’existe pas.
Ces atteintes au même droit pour tous et toutes concernent notamment les territoires d’exception que sont Mayotte et la Guyane. La loi peut être adaptée au nom de contraintes particulières (isolement géographique, organisation institutionnelle), ce qui sur le terrain se traduit par « un droit commun en clair-obscur » pouvant tendre à l’arbitraire. À Mayotte, l’accès aux services publics est très inégal dans tous les domaines. Des milliers d’enfants sont privés de leur droit à l’éducation. D’autres subissent les conséquences d’une scolarisation intermittente. Invoquer l’explosion démographique pour justifier ces situations est un moyen de détourner l’attention sur la réalité des problèmes pour alimenter un débat délétère sur le droit du sol, conduisant à des atteintes aux droits et à la dignité humaine. La loi de 2025 légitime des pratiques d’expulsion des bidonvilles sans respecter l’obligation légale de relogement. Ces dérives s’étendent aujourd’hui en Guyane. Une logique dérogatoire au droit s’impose en effet, comme par exemple pour le droit d’asile : délai de 60 jours (120 ailleurs en France) pour déposer une demande à l’OFPRA, possibilité d’expulsion d’un étranger avant même que le juge ait pu examiner sa contestation d’une mesure d’éloignement. C’est là vider le droit de sa substance.
Créer des indésirables à sanctionner est une dynamique à l’œuvre également en métropole, notamment sous la forme des contrôles d’identité discriminatoires. Ils sont avérés, depuis 2016 au moins par des arrêts de la Cour de Cassation, de la Cour d’appel de Paris, ou du Conseil d’État. Leur négation ne fait qu’accroître la défiance envers les forces de l’ordre. En 2025 la CEDH condamne la France pour ce type de contrôle. Concernant leur efficacité, la Cour des comptes en 2022 a relevé qu’à l’exception des 15 millions de contrôles routiers, pour les 32 autres millions de contrôles d’identité il n’existe aucune trace écrite. Rien sur leur fondement, leur motivation, leur finalité. Tout droit au recours est alors illusoire et théorique. Quant aux policiers et gendarmes, 40 % en 2024 estiment que les contrôles d’identité sont peu ou pas efficaces. (p 75) S’ajoutent à cela l’absence d’une doctrine d’emploi et un manque total de contrôle par la hiérarchie policière et le parquet. Dans ces conditions, les comportements et pratiques contraires à la déontologie se sont multipliés. Les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont 4 fois plus de risques d’avoir été contrôlés au moins une fois par la police que le reste de la population, 12 fois plus pour une fouille, palpation, conduite au poste, avec tutoiement et insultes. Il est donc absolument nécessaire de mettre en œuvre, comme au Royaume-Uni par exemple, une véritable traçabilité des contrôles.
Au-delà des contrôles, les jeunes sont nombreux à dénoncer des lots d’amendes les entraînant dans un endettement massif et durable. Le Défenseur des droits a pu confirmer cette situation, par exemple lors des opérations d’éviction de l’espace public, sous couvert de tranquillité publique et sans fondement juridique clair. Ce phénomène concerne essentiellement de jeunes citadins (entre 14 et 19 ans pour la plupart), précaires, de familles perçues comme noires ou arabes. Ils peuvent recevoir plusieurs amendes de natures différentes dans la même heure. La difficulté des recours aggrave évidemment le phénomène. Cela peut mettre en péril tout projet de formation ou d’emploi pour sortir de la précarité et ne peut qu’encourager de leur part les stratégies d’évitement pour se rendre invisible de l’État. Cette chasse aux indésirables n’est pas nouvelle. Elle concerna « les nomades », puis les juifs étrangers, puis les Français musulmans d’Algérie. Le terme d’indésirable est toujours utilisé par la police, pour désigner les migrants, les SDF, les mendiants, les gens du voyage, et au-delà tous ceux dont la présence sur un territoire apparaît comme illégitime. C’est l’application d’une logique de contrôle des corps et comportements normative dans une réponse sécuritaire et répressive qui exclut alors que le droit en démocratie vise à inclure. (p 80)
En conséquence tous nos travaux montrent une cassure du lien entre la police et une partie de la population. Restaurer la confiance est un enjeu essentiel aujourd’hui. Rappelons que dans son article 12, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), fondement de nos lois, précise que la force publique « est instituée pour l’avantage de tous non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » . Elle est nécessaire pour préserver les droits. Ce sont ces principes qui fondent la légitimité de la police et son action. Cela passe par l’application la plus stricte de la déontologie qui ne peut qu’aider chaque agent dans l’exercice d’un métier exigeant, éprouvant et nécessaire. La transparence est également indispensable. Cette exigence est contenue dans l’article 15 de la DDHC : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » La récente loi « Sécurité globale » a rappelé la nécessaire vigilance face à certaines tentations de l’État. Ainsi, l’article 24 visait à interdire aux citoyens de filmer les forces de l’ordre, donc d’établir la preuve d’abus éventuels de leur part. Même si le Défenseur des droits a contribué, avec la LDH notamment, au retrait de cet article, les pratiques abusives perdurent : des policiers continuent d’empêcher de filmer, allant jusqu’à détruire des téléphones. Il faut regretter la faiblesse voire le manque de réponses institutionnelles face aux dérives policières.
Au-delà de l’action des forces de l’ordre, la question des discriminations liées à l’origine se pose dans l’ensemble de la sphère sociale. Les réclamations concernant ce critère auprès du Défenseur des droits ne cessent d’augmenter. « Discours de haine et discriminations entretiennent des rapports étroits, ils forment un continuum : les discours de haine renforcent les préjugés et stéréotypes, lesquels alimentent à leur tour les discriminations » (p.83) Pourtant l’objectif de non-discrimination a largement disparu du débat public.
Cette situation rejoint la multiplication des lois et mesures qui instaurent des régimes d’exception restreignant de plus en plus les libertés et ce de manière définitive. Face à cette dérive autoritaire, les garde-fous restent fragiles. Par ailleurs nous sommes confrontés à des menaces inédites mal couvertes par le droit. Les débats sur les lanceurs d’alerte ont permis de mettre en avant notamment deux sujets posant la question des droits fondamentaux : les bouleversements écologiques, d’une part, les système algorithmiques et l’IA de l’autre.
Les lanceurs d’alerte sont nécessaires à la bonne santé des démocraties. Briser le silence est une voie essentielle pour la protection des droits. Au-delà de figures très médiatiques les lanceurs et lanceuses d’alerte sont agents de crèche, professeurs, comptables, aides-soignantes, etc., qui ont le courage de parler en dépit des risques encourus (licenciement, atteinte à la réputation, procès…). Ni héros ni gêneurs, ils et elles doivent être protégé.e.s par la loi. Celle de 2022 va dans le bon sens, mais il faut faire en sorte que l’alerte devienne une pratique normale de la citoyenneté. Les lanceurs d’alerte ne défendent pas seulement des droits existants, ils ouvrent la voie à de nouveaux droits collectifs.
Ce besoin apparaît distinctement pour les questions environnementales. En ce domaine le Défenseur des droits souhaite particulièrement aborder le droit des enfants à un environnement sain. Or ils sont (et dès la vie prénatale) les premières victimes de la dégradation de la biodiversité, des pollutions multiples et du changement climatique. Cette situation révèle une carence du droit et donc des atteintes aux droits fondamentaux. Il y a pour les enfants « une injustice radicale : celle de payer le prix des choix faits par d’autres ». (p.91) Cela dépasse certes les seules questions environnementales. Les enfants sont rarement entendus, or ils témoignent souvent d’une conscience aiguë de leur avenir et des conséquences des décisions prises par les adultes. Ces témoignages devraient pousser les autorités à reconnaître un droit contraignant à un environnement sain. Les justiciables pourraient invoquer ce droit en justice et les États devraient rendre des comptes sur leurs politiques environnementales. Mais la loi ne suffit pas. Encore faut-il protéger celles et ceux qui s’engagent pour défendre le droit. Or le Défenseur des droits est de plus en plus sollicité par des groupes de défense de l’environnement confrontés à des atteintes à leurs droits de manifestation, réunion, expression. Et l’apparition du terme « éco-terrorisme » est un grave détournement sémantique ouvrant vers de sérieuses dérives sur nos libertés publiques. En démocratie les libertés d’association et de manifestation doivent être absolument garanties. L’engagement pour la planète, montre clairement l’interdépendance entre environnement, droits et libertés. « Quand justice sociale et transition écologique ne sont pas pensées ensemble, ce sont les plus vulnérables qui en subissent les conséquences ». ( p 95) Dans ces conditions la désobéissance civile non violente, protégée par la droit international, doit être reconnue comme une forme d’exercice du droit à la liberté d’expression.
Concernant les algorithmes et l’IA, la révolution qu’ils représentent pour usagers et justiciables, pour la vie quotidienne mais aussi pour les secteurs de la santé, du recrutement, de la sécurité ou de l’éducation, nécessite une adaptation du droit pour empêcher d’évidentes dérives vers des sociétés de contrôle et de dépendance ouvrant sur des nouvelles formes de totalitarisme. La vigilance éthique et la bonne volonté des concepteurs ne peuvent suffire. Le Défenseur des Droits recommande de consacrer dans la loi un véritable droit à l’explication des décisions algorithmiques.
Si, comme nous l’avons vu dans tous les domaines, les atteintes aux droits se généralisent c’est d’abord parce que nous devons faire face à une parole puissante qui fabrique des figures attaquables au mépris des réalités. Des discours réinstallent l’idée que les droits seraient mérités, gagnés, retirés, donnés sous conditions et selon les circonstances. C’est le sens même de l’État de droit qui est alors dévoyé. Trois mythes le minent de l’intérieur : celui de la jeunesse « ensauvagée », celui de l’« étranger inassimilable », celui de « l’assistanat et de la fraude sociale ». Face à cela le Défenseur possède deux armes : le droit et la vérité.
Le retour régulier du mythe de « la jeunesse ensauvagée » dit la tentation de réduire une génération entière à une menace pour l’ordre social. Les autorités en profitent pour justifier un durcissement pénal. C’est en particulier le cas pour les mineurs aujourd’hui. La loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents cherche à mettre fin à la spécificité pénale les concernant (atténuation de leur responsabilité, peines adaptées, importance du volet éducatif). Contrairement aux idées reçues, les chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur montrent une tendance nette à la baisse de la délinquance juvénile. Les adolescents subissent donc une stigmatisation disproportionnée et une sur-présence carcérale qui compromet l’insertion et la seconde chance que la justice doit leur donner. La situation de l’Établissement pour Mineurs (EPM) de Marseille est emblématique : non-respect des droits fondamentaux des mineurs, absence de lien entre Protection judiciaire et prison, passivité de tous les acteurs institutionnels.
Le discours dominant sur les étrangers instrumentalise des peurs qui transforment la réalité, en les réduisant à des stéréotypes caricaturaux pour justifier le danger supposé qu’ils représenteraient. L’espace de dialogue se réduit, la solidarité se fragilise, les réponses politiques sèment la confusion et légitiment les dynamiques de discrimination. Ces étrangers, loin d’être un groupe isolé du reste de la population, sont étudiants, soignants, travailleurs, parents, enfants qui font société avec les Français. Remettre en cause leurs droits c’est donc attenter à la cohésion sociale de tous et bafouer les valeurs de la République. Quant à croire qu’il est possible de tarir l’immigration par des politiques dissuasives radicales, l’efficacité de telles mesures n’a jamais été démontrée (y compris dans les pays comme l’Italie qui ont fait de la lutte contre l’immigration une priorité. NDLR).
Quant aux « assistés », il est regrettable de devoir rappeler que la Déclaration Universelle des droits de l’homme et notre Constitution ont inscrit un droit pour tous et toutes à la protection sociale. Il n’est ni une faveur ni un acte de charité. C’est un devoir de solidarité inconditionnel pesant sur la Nation. Or la protection sociale est de plus en plus soumise au règne du soupçon : d’où les difficultés grandissantes pour accéder aux droits et les contrôles répétés s’abattant sur chômeurs et précaires accusés de frauder. Pourtant la fraude au RSA est marginale et l’essentiel de la fraude sociale vient des employeurs via le travail dissimulé (cf. les données de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale) - (p.105). En outre, ce qui est qualifié de fraude relève dans de nombreux cas d’une simple erreur qui ne devrait donc pas se traduire par des sanctions lourdes pour les précaires accusés à tort. Au delà des nombreux cas concrets dont est saisi le Défenseur des droits, il y a un enjeu profond : l’ère du soupçon transforme la protection sociale en logique d’assistance. Elle n’est plus alors un droit universel, les allocataires ne sont plus des citoyen.ne.s à part entière, mais des objets d’une charité conditionnelle qui n’hésite pas à les humilier. Supprimer le chômage de longue durée en respectant le droit et la dignité de la personne est pourtant possible. ATD Quart Monde a mis en place le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » : l’emploi conçu comme un droit a permis à des personnes au chômage depuis longtemps de retrouver un travail digne et de qualité. Outre l’impact positif pour ces personnes et leur entourage ce projet a insufflé des dynamiques territoriales : activités nouvelles, pouvoir d’achat consommé sur place, soutien aux politiques publiques, renouveau dans l’engagement citoyen local. Cette expérience montre que la vraie injustice dans le chômage et la précarité est structurelle et non le fait des individus. « L’application du droit et des droits fondamentaux offre un levier : leur respect est la condition de sortie de la pauvreté, de la possibilité d’agir, de vivre ». (p108)

En conclusion, nous sommes confronté.e.s à une mise en cause très grave de l’État de droit et du principe fondamental de l’égalité en droit. Contrairement à ce qu’on entend de plus en plus souvent les droits ne découlent pas de devoirs qui feraient accorder les premiers sous conditions ou au mérite. Cette interprétation est contraire aux textes fondamentaux qui régissent notre démocratie. Prendre en compte la réalité des atteintes aux droits est une exigence démocratique. L’un de nos objectifs doit être de « forger ensemble une véritable culture démocratique pour que régulation institutionnelle et appropriation citoyenne avancent de concert ». (p. 113) Parce que les atteintes aux droits touchent d’abord les personnes les plus vulnérables, elles doivent être le point de départ de la réflexion, de l’évolution du droit et des politiques publiques. Cela va avec une vision exigeante de la richesse de la démocratie. Elle passe par le respect du rôle de chacun de ses acteurs, État, élus, collectivités, société civile, contre-pouvoirs. Le pouvoir doit toujours arrêter le pouvoir. « Le respect des droits est sans doute notre meilleure défense contre la confusion entre demande d’autorité et tentation des autoritarismes, et in fine la fragilisation de l’État de droit ». ( p113)