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procès de Pierre-Alain Mannoni REPORTE
Pierre-Alain Mannoni devait être jugé, à nouveau, à la Cour d’Appel de Lyon le 15 janvier 2020 - Finalement ce sera le 18 mars !
mis à jour le 17 mars 2020
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plainte en diffamation contre M. Estrosi
Le 15 novembre 2018, à 13h30 au Palais de Justice de Nice devait se tenir le procès en diffamation intenté par Pierre Alain Mannoni contre M Estrosi, maire de Nice. Procès renvoyé ...
mis à jour le 15 novembre 2018
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protégeons les défenseurs des droits de l’Homme
L’Observatoire [1] s’indigne du harcèlement judiciaire contre les 3 de Briançon. Tribune et pétition en ligne [2] Procès le 8 novembre !
mis à jour le 29 octobre 2018
législation
loi "immigration, droit d’asile et intégration", un recours en septembre ?
Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture le 31 juillet, le projet de loi pour une immigration maîtrisée. L’Assemblée nationale l’a adopté le 1er août.
mis à jour le 2 août 2018
législation
projet de loi "Asile et immigration", on accélère ?
Le gouvernement a décidé de l’adoption de la loi en urgence (procédure accélérée, 1 seule lecture par chambre du Parlement) - Exigeons la fin de l’enferment des mineurs dans des centres de rétention. [2]
mis à jour le 21 juin 2018
législation
Grasse : condamnée pour délit de solidarité
elle avait transporté deux migrants irréguliers de Nice à Antibes
mis à jour le 19 décembre 2015