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la Loppsi 2 retirée de l’ordre du jour du Parlement

l’examen du projet de loi est renvoyé à plus tard

mis à jour le 1er août 2009

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l’avis de la Cnil sur la légalisation du recours à des logiciels espions

la commission s’inquiète de la collecte, « sans le consentement des intéressés », de données provenant de personnes ou de lieux habituellement protégés

mis à jour le 27 juillet 2009

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les observations du Syndicat de la Magistrature sur la LOPPSI 2

c’est la 19ème loi sécuritaire et elle vaut son pesant de chaussures à clous

mis à jour le 22 juillet 2009

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proposition de loi anti-bandes : jusqu’où nous conduira la démagogie sécuritaire ?

un prétexte pour occuper un espace politique dont on pense qu’il est rentable vis-à-vis d’une partie de l’électorat

mis à jour le 29 juin 2009

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la loi “contre-bandes” est arrivée à l’Assemblée

sera considéré comme circonstance aggravante le fait de commettre des violences en ayant dissimulé son visage, par exemple à l’aide d’une cagoule

mis à jour le 5 mai 2009

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sommet de l’Otan : fichage sans “base légale” des habitants, et prime exceptionnelle pour les policiers

les policiers mobilisés recevront une prime de « résultats pour événements exceptionnels », mais à quelle instance le commun des citoyens peut-il s’adresser pour s’opposer à un fichage qui « manque de base légale » ?

mis à jour le 1er mai 2009