l’administration et les données personnelles
articles récents
l’administration et les données personnelles
la LDH condamne la chasse aux “profiteurs du bas”
le RNCPS sera un outil redoutable – gare aux dégâts collatéraux !
mis à jour le 8 août 2011
l’administration et les données personnelles
RNCPS et article 4 de la loi Warsmann : vers de nouveaux rapprochements de fichiers administratifs
un répertoire destiné à recenser toutes les prestations dont bénéficie chaque individu ...
mis à jour le 18 mai 2011
l’administration et les données personnelles
faciliter les échanges de données entre administrations, au nom de la simplification
l’article 2 de la loi Warsmann ne serait-il pas l’amorce de la mise en place d’un nouveau Safari ?
mis à jour le 18 décembre 2010
l’administration et les données personnelles
l’État se donne les moyens de commercialiser les informations nominatives du fichier des cartes grises
quelle garantie peut-il donner qu’il ne fera pas de même, un jour, avec les données nominatives de base élèves 1er degré ?
mis à jour le 15 décembre 2010
l’administration et les données personnelles
le décret créant le RNCPS est-il applicable ?
une « anomalie » s’est glissée dans la rédaction du décret créant le Répertoire national commun de la protection sociale
mis à jour le 29 janvier 2010
l’administration et les données personnelles
le RNCPS, nouvelle arme dans la “chasse aux fraudeurs”
surveillance des individus : Eric Woerth crée le Répertoire national commun de la protection sociale
mis à jour le 20 janvier 2010