l’administration et les données personnelles
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l’administration et les données personnelles
échanges – et plus si affinités – entre administration fiscale et organismes de protection sociale
multiplication des transferts de données entre le fisc et les organismes de protection sociale, avec la bénédiction de la Cnil... n’est-ce pas un SAFARI bis qui se met en place ?
mis à jour le 25 février 2009
l’administration et les données personnelles
les services fiscaux et les organismes de protection sociale croisent leurs fichiers
la convention du 3 avril 2008 leur permet, au nom de la lutte contre la fraude, d’échanger les informations personnelles dont ils disposent sur chacun d’entre nous
mis à jour le 15 février 2009
l’administration et les données personnelles
Safari, le retour
l’interconnexion des fichiers au nom de la lutte contre la fraude
mis à jour le 15 février 2009
l’administration et les données personnelles
« nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée... »
un commentaire de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
mis à jour le 2 janvier 2009
l’administration et les données personnelles
le respect de la vie privée et la protection des données personnelles dans le rapport de Simone Veil
la partie du rapport du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution qui concerne ces droits
mis à jour le 21 décembre 2008
l’administration et les données personnelles
interconnexion des fichiers : le boom
tirant partie de son interconnexion avec certains fichiers sociaux, le fisc poursuit tranquillement et méthodiquement un ambitieux programme de fichage de la population
mis à jour le 19 septembre 2008