justice internationale
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justice internationale
Mgr Desmond Tutu : Blair et Bush devraient être jugés à La Haye pour l’invasion de l’Irak en 2003
l’ancien archevêque anglican estime qu’ils devraient comparaître devant la CPI pour leur rôle dans le déclenchement de cette guerre
mis à jour le 7 septembre 2012
justice internationale
lettre ouverte au sujet du pôle spécialisé dans les crimes internationaux
lettre les appelant à affecter le personnel et les ressources nécessaires au bon fonctionnement du pôle spécialisé dans les crimes internationaux qui devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2012 au TGI de Paris
mis à jour le 5 décembre 2011
justice internationale
un procès historique en France sur les crimes commis sous la dictature chilienne
14 anciens responsables de la dictature ont été jugés, du 8 au 17 décembre 2010, en Cour d’assises à Paris pour la disparition de 4 victimes franco-chiliennes
mis à jour le 25 décembre 2010
justice internationale
justice internationale : la France ne doit pas devenir une terre d’impunité
le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi d’adaptation du droit français à la CPI adopté par le Sénat 2008 ferait de la France une véritable terre d’impunité
mis à jour le 31 mai 2010
justice internationale
un ancien diplomate tunisien condamné en France pour avoir torturé en Tunisie
ce verdict est la deuxième décision rendue en France sur le fondement de la compétence universelle, qui permet de poursuivre les auteurs présumés de crimes graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis
mis à jour le 22 décembre 2008
justice internationale
le boucher des Balkans échappe à la justice internationale
la mort de Slobodan Milosevic met fin à son procès devant le TPIY
mis à jour le 11 mars 2006