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observer les pratiques du maintien de l’ordre serait interdit ?
Pour les observateurs, menottes, garde à vue, placement en centre de rétention ....
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assignation à résidence, une demi-victoire
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, le 16 février, deux articles de la loi antiterroriste votée en novembre 2017.
mis à jour le 18 février 2018
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9 gardes à vue en un an et demi
Cédric Herrou, de nouveau arrêté le 18 janvier, témoigne.
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violences envers un gardé à vue au commissariat central de Marseille
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garde à vue : une procédure condamnée mais qui continue à prospérer
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mis à jour le 21 octobre 2010
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le régime de la garde à vue : inconstitutionnel
la Conseil constitutionnel accorde un délai de 11 mois pour que se mette en place une réglementation conforme à sa décision
mis à jour le 7 août 2010