fichage ADN - Fnaeg
articles récents
fichage ADN - Fnaeg
contestation persistante du fichage des empreintes génétiques
nouveau procès le 17 novembre pour refus de prélèvement d’ADN
mis à jour le 12 novembre 2010
fichage ADN - Fnaeg
nouveau procès pour François Vaillant qui persiste à refuser son fichage au Fnaeg
contrairement à ce que la loi affirme, les “segments non codants” prélevés pour le fichage peuvent être “discriminants”
mis à jour le 25 octobre 2010
fichage ADN - Fnaeg
report du procès en appel de François Vaillant
dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité concernant le Fnaeg
mis à jour le 17 août 2010
fichage ADN - Fnaeg
refus de donner ses empreintes génétiques : un procès qui pourrait révéler des surprises
François Vaillant est jugé en appel pour refus de se soumettre à un prélèvement permettant d’enregistrer ses empreinte génétiques au Fnaeg
mis à jour le 3 août 2010
fichage ADN - Fnaeg
acharnement judiciaire contre Benjamin Deceuninck qui refuse de donner son ADN
5 mars 2010 : le tribunal prononce une relaxe
mis à jour le 5 mars 2010
fichage ADN - Fnaeg
vers un fichage généralisé des empreintes génétiques
tout innocent est un délinquant en puissance...
mis à jour le 2 mars 2010