base élèves, la CNIL et le ministère
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base élèves, la CNIL et le ministère
base élèves est-elle conforme aux dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2008 ?
le 3 décembre dernier, le ministère adressait à la Cnil une nouvelle déclaration modificative de base élèves...
mis à jour le 18 décembre 2008

base élèves, la CNIL et le ministère
avril 2008 : réponse de la Cnil à la déclaration modificative de Base élèves
une lettre qui confirme les inquiétudes de ceux qui estiment que l’évolution et l’utilisation future de cette application sont imprévisibles
mis à jour le 13 juillet 2008

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base élèves 1er degré : la Cnil se dit satisfaite
mais son comportement ne peut que lui faire perdre un peu plus de crédibilité dans le débat public
mis à jour le 23 juin 2008

base élèves, la CNIL et le ministère
la déclaration de Base élèves a été modifiée !
la Cnil le fait savoir en répondant à une saisine datant d’un an ...
mis à jour le 26 mai 2008

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base élèves : le “mode d’emploi” de la Cnil
la commission tente de répondre aux inquiétudes soulevées par la mise en place de cette application informatique
mis à jour le 10 avril 2008

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la déclaration de Base élèves à la Cnil, le 24 décembre 2004
à lire : la lettre du ministre de l’éducation nationale accompagnant le dossier
mis à jour le 17 décembre 2007