à la préfecture du Var
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à la préfecture du Var
Djeïda et Hocine ont pu se marier
nouvel échec pour la préfecture du Var qui voit un de ses APRF annulé par le tribunal administratif de Marseille, dans un dossier relatif à un mariage « mixte »
mis à jour le 10 février 2007
à la préfecture du Var
les “amoureux de Cogolin” ont pu se marier
nous en sommes au second mariage dans des conditions analogues - le maire de Cogolin semble avoir compris que la liberté de se marier est un droit fondamental
mis à jour le 16 octobre 2006
à la préfecture du Var
annulation par le TA d’une décision de reconduite à la frontière
le TA de Nice annule une décision de reconduite à la frontière prise à l’encontre d’un Algérien, quinze jours avant son mariage
mis à jour le 24 avril 2006