Section de Toulon de la LDH https://www.ldh-toulon-metropole.org/ fr SPIP - www.spip.net Section de Toulon de la LDH https://www.ldh-toulon-metropole.org/local/cache-vignettes/L144xH54/thetiere_site-26282.jpg?1774197965 https://www.ldh-toulon-metropole.org/ 54 144 plan de prévention de la délinquance : retour du “secret professionnel partagé” https://www.ldh-toulon-metropole.org/plan-de-prevention-de-la.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/plan-de-prevention-de-la.html 2009-10-15T05:30:31Z text/html fr <p>échanges d'informations nominatives et lutte contre l'absentéisme scolaire pour tenter de relancer la loi du 5 mars 2007</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> vers une relance de la loi de prévention de la délinquance https://www.ldh-toulon-metropole.org/vers-une-relance-de-la-loi-de.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/vers-une-relance-de-la-loi-de.html 2009-09-29T10:49:23Z text/html fr <p>un Monsieur Prévention de la délinquance pour le département du Loir-et-Cher</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> les parents et la délinquance des mineurs https://www.ldh-toulon-metropole.org/les-parents-et-la-delinquance-des.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/les-parents-et-la-delinquance-des.html 2008-02-08T18:22:36Z text/html fr <p>la “responsabilisation des parents” ...</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> Castres remporte le trophée droits et devoirs des familles https://www.ldh-toulon-metropole.org/Castres-remporte-le-trophee-droits.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/Castres-remporte-le-trophee-droits.html 2007-05-18T15:49:47Z text/html fr <p>son maire, Pascal Bugis, est le premier à annoncer la mise en place d'un Conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF)</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> surveillance pénale et darwinisme social, par Évelyne Sire-Marin https://www.ldh-toulon-metropole.org/surveillance-penale-et-darwinisme.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/surveillance-penale-et-darwinisme.html 2007-04-01T06:25:23Z text/html fr <p>l'auteure s'insurge contre la loi de prévention de la délinquance, qui apporte une réponse pénale à des problèmes relevant de l'urgence sociale</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> le Conseil constitutionnel valide la loi sur la prévention de la délinquance https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-Conseil-constitutionnel-valide.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-Conseil-constitutionnel-valide.html 2007-03-04T22:38:48Z text/html fr <p>Le Conseil constitutionnel a validé samedi la loi sur la délinquance adoptée par le Parlement le 22 février <br class='autobr' /> Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires socialistes contre ce texte présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et son homologue de la Justice Pascal Clément. <br class='autobr' /> L'opposition dénonçait la procédure de "présentation immédiate" de mineurs devant les magistrats et la possibilité de les placer sous contrôle judiciaire <br class='autobr' /> Dans un communiqué de presse (…)</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> mercredi 14 fév. 07 à 12h30 : rassemblement de protestation contre la loi de prévention de la délinquance https://www.ldh-toulon-metropole.org/mercredi-14-fev-07-a-12h30.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/mercredi-14-fev-07-a-12h30.html 2007-02-15T20:40:00Z text/html fr <p>une loi dangereuse dont nous demanderons l'abrogation si elle devait être promulguée</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> Nicolas Sarkozy retire le volet santé mentale du projet de loi sur la délinquance https://www.ldh-toulon-metropole.org/Nicolas-Sarkozy-retire-le-volet.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/Nicolas-Sarkozy-retire-le-volet.html 2007-02-13T16:21:30Z text/html fr <p>sous la pression des psychiatres hospitaliers, en grève mardi 13 février, le ministre de l'intérieur a dû faire machine arrière en retirant les articles très contestés</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> loi de prévention de la délinquance : l'Education nationale en avance sur le Parlement https://www.ldh-toulon-metropole.org/loi-de-prevention-de-la,1842.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/loi-de-prevention-de-la,1842.html 2007-02-11T17:46:03Z text/html fr <p>le ministère envisage dès maintenant l'application d'une loi qui n'a pas encore été adoptée et qui devrait être remise en cause en cas d'alternance, à l'issue des prochaines élections</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a> le Comité d'éthique contre un dépistage précoce des troubles du comportement https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-Comite-d-ethique-contre-un.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-Comite-d-ethique-contre-un.html 2007-02-07T18:31:55Z text/html fr <p>d'autre part les psychiatres demandent le retrait du volet santé du projet de loi de prévention de la délinquance</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-loi-de-prevention-de-la-.html" rel="directory">loi de “prévention” de la délinquance</a>