Section de Toulon de la LDH https://www.ldh-toulon-metropole.org/ fr SPIP - www.spip.net Section de Toulon de la LDH https://www.ldh-toulon-metropole.org/local/cache-vignettes/L144xH54/thetiere_site-26282.jpg?1774197965 https://www.ldh-toulon-metropole.org/ 54 144 “base élèves” : le tribunal administratif de Bastia condamne l'État pour non respect du droit d'opposition https://www.ldh-toulon-metropole.org/base-eleves-le-tribunal.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/base-eleves-le-tribunal.html 2012-06-20T20:33:59Z text/html fr <p>malgré la décision du Conseil d'État, l'administration continuait à refuser l'application de ce droit</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> le collectif contre base élèves poursuit son combat contre le fichage des enfants https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-collectif-contre-base-eleves.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-collectif-contre-base-eleves.html 2012-06-05T07:49:37Z text/html fr <p>mise en demeure aux ministres et action au tribunal administratif de Bastia</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> le droit d'opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ? https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-droit-d-opposition-a-Base.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-droit-d-opposition-a-Base.html 2011-06-24T10:12:46Z text/html fr <p>le droit d'opposition reconnu aux parents est-il autre chose qu'un chiffon de papier ?</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> “c'est en amont que se prépare ce qui rend possible, ensuite, l'innommable” https://www.ldh-toulon-metropole.org/c-est-en-amont-que-se-prepare-ce.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/c-est-en-amont-que-se-prepare-ce.html 2011-05-27T20:40:39Z text/html fr <p>des parents d'élèves déposent des recours devant des tribunaux administratifs pour demander l'application effective du droit d'opposition à Base élèves 1er degré</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> une note du service juridique du ministère sur le droit d'opposition à base élèves https://www.ldh-toulon-metropole.org/une-note-du-service-juridique-du.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/une-note-du-service-juridique-du.html 2010-10-14T21:50:00Z text/html fr <p>une fin de non-recevoir adressée aux parents et aux enseignants qui s'opposent à ce fichage des enfants à l'école</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> base élèves 1er degré : quel droit d'opposition pour les parents ? https://www.ldh-toulon-metropole.org/base-eleves-1er-degre-quel-droit-d.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/base-eleves-1er-degre-quel-droit-d.html 2010-07-28T07:57:22Z text/html fr <p>suivant quels critères des motifs d'opposition seront-ils reconnus comme « <i>légitimes</i> » ?</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> le Conseil d'État annule Base élèves (partiellement) et la BNIE, et accorde 3 mois au ministère pour revoir sa copie https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-Conseil-d-Etat-annule-Base.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-Conseil-d-Etat-annule-Base.html 2010-07-20T18:52:45Z text/html fr <p>communiqué du Conseil d'État, suivi des réactions des principaux intéressés</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> Vincent Fristot : « les enseignants ne sont pas des agents de collecte de données » https://www.ldh-toulon-metropole.org/Vincent-Fristot-les-enseignants-ne.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/Vincent-Fristot-les-enseignants-ne.html 2010-07-20T11:34:31Z text/html fr <p>« certaines données personnelles des élèves [...] ne doivent pas sortir des écoles »</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> le collectif de résistance réagit au classement sans suite des plaintes contre base élèves https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-collectif-de-resistance-reagit.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-collectif-de-resistance-reagit.html 2010-07-14T07:34:39Z text/html fr <p>le courrier adressé aux avocats par le parquet permet de mesurer la grande mansuétude dont a bénéficié le ministère de l'Éducation nationale</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a> le parquet classe sans suite les plaintes de parents contre base élèves https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-parquet-classe-sans-suite-les.html https://www.ldh-toulon-metropole.org/le-parquet-classe-sans-suite-les.html 2010-07-12T20:02:59Z text/html fr <p>Depuis décembre 2009, plus de 2100 parents d'élèves avaient déposé une « plainte contre X » auprès du Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, contre le fichage de leurs enfants dans Base élèves 1er degré. <br class='autobr' /> Plainte contre le fichage des élèves du primaire : le parquet classe sans suite <br class='autobr' /> par GLv., LibéToulouse, le 12 juillet 2010 <br class='autobr' /> Ils ne supportaient pas l'idée d'une mise en fiche de « données à caractère personnel » des élèves des écoles primaires, lesquelles données (…)</p> - <a href="https://www.ldh-toulon-metropole.org/-base-eleves-et-la-justice-.html" rel="directory">base élèves et la justice</a>